Conditions d’utilisation

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Ces conditions encadrent l’accès et l’usage de calcul-heures.fr et de la Calculette Mauricette.

2) Accès & disponibilité

Accès gratuit, sans inscription. Nous pouvons adapter ou interrompre certaines fonctions pour maintenance/évolution.

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Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les outils conformément aux présentes.

4) Bonnes pratiques

Interdits : détournement, surcharge, ingénierie inverse, diffusion de contenus malveillants, usage illicite ou portant atteinte à des tiers.

5) Exactitude & limites

Résultats (HH:MM, h.100, A−B, salaire estimé) fournis à titre indicatif.
Le calculateur de salaire n’a pas valeur de bulletin de paie.
Les repères légaux (France) sont informels et varient selon conventions et évolutions.

6) Données & confidentialité

Voir la Politique de confidentialité. Les heures sont stockées localement ; aucune inscription requise.

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10) Droit applicable & litiges

Droit français. Juridiction : Ville, sauf dispositions impératives contraires.

11) Utilisation et support

Les résultats fournis par calcul-heures.fr ont une finalité informative. Pour les calculs professionnels, référez-vous à vos conventions collectives.

Besoin d’aide ? Contactez-nous. Découvrez nos outils : Calcul d’heures – mode normal et Feuille de temps (Calculette Mauricette).
Voir aussi : Politique de confidentialité.

Conseil : pour toute décision de paie, référez-vous à votre service RH et aux textes officiels.

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